Panneaux photovoltaïques sur terrain agricole : quelles règles ?

Publié le 16/11/2026 · 2 min de lecture

Rangées de panneaux photovoltaïques d'une centrale au sol sous un ciel bleu

Vous demandez-vous si une terre agricole inexploitée peut être louée pour du solaire ? Oui, mais uniquement dans le cadre de l’agrivoltaïsme. La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables, complétée par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024, exige que l’agriculture reste l’activité principale de la parcelle. En dehors de ces critères, installer des panneaux solaires dans un espace agricole est en principe interdit.

Qu’appelle-t-on agrivoltaïsme, et qui porte ces projets ?

Une installation agrivoltaïque produit de l’électricité solaire sur une parcelle agricole tout en contribuant durablement à la production qui s’y trouve, qu’il s’agisse d’élevage, de cultures ou de prairie. Le terrain conserve donc sa vocation. Des développeurs spécialisés comme Veles Énergies financent, construisent et exploitent les centrales pendant que l’exploitant poursuit son travail habituel. Le propriétaire reste maître de sa terre, puisque la loi prévoit une installation réversible : le site doit retrouver son état d’origine à la fin de l’exploitation.

Quelles conditions les panneaux doivent-ils remplir ?

Le décret pose deux garde-fous chiffrés, vérifiés par des contrôles après la mise en service. Les modules couvrent 40 % du sol au maximum, et le rendement de la parcelle équipée ne baisse pas de plus de 10 % par rapport à une zone témoin.

Un rendement agricole préservé

La zone témoin se cultive dans les mêmes conditions que la parcelle équipée, mais sans aucun module. Si l’écart dépasse 10 %, le projet ne remplit plus les critères de l’agrivoltaïsme. Pour un élevage, les contrôles portent plutôt sur la production de biomasse fourragère et sur le taux de chargement des animaux.

Un service réel rendu à la parcelle

Les panneaux doivent aussi apporter à l’exploitation au moins un service concret : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou bien-être animal. L’ombre offerte à un troupeau pendant une canicule en donne l’exemple le plus parlant. Un projet purement énergétique, sans bénéfice agricole, ne passe donc pas le filtre. Le revenu compte autant que la récolte : l’administration compare la moyenne des revenus agricoles d’avant et d’après l’installation. La présence d’un agriculteur actif pèse aussi. Si l’exploitant change et que personne ne reprend l’activité, la centrale ne peut pas fonctionner plus de 18 mois sans agriculteur actif.

Votre exploitation peut-elle accueillir un projet ?

Trois vérifications s’imposent d’abord : la compatibilité avec le plan local d’urbanisme, l’orientation et la pente du terrain, puis la distance jusqu’au poste de raccordement électrique. La chambre d’agriculture de votre département reste le bon premier interlocuteur, avant toute signature.

À l’inverse, un terrain abandonné depuis des années relève d’une autre logique, celle du photovoltaïque au sol classique, que le décret encadre séparément. Comparez ensuite la configuration proposée, hauteur des panneaux et espacement entre les rangées, aux besoins réels de votre troupeau ou de vos machines. Lisez le bail de près : durée, remise en état du site et conditions de sortie vous engagent sur plusieurs décennies. Une signature pèse longtemps.

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