Comment revendre son électricité ?

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C’est désormais le cas le plus courant en France.

Installer un système photovoltaïque raccordé au réseau, c’est construire une installation simple avec l’absence de batteries mais l’obligation de dépendre du gestionnaire de réseau.

Ajoutez à cela une politique de rachat de l’électricité avantageuse (même si les tarifs baissent), et nombres de Français y ont succombé.

Pourtant la procédure n’est pas si simple.

Le raccordement : un vrai parcours du combattant !

Pour revendre son électricité produite à partir d’une micro-centrale photovoltaïque, quelques démarches pour les travaux et le raccordement sont à faire.

Il faut :

Une déclaration de travaux à la mairie.
Consulter les ABF (Architectes des Bâtiments de France), si vous êtes dans un site classé.
Effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Régional, si votre région accorde une aide.
Déclarer votre système au niveau du Ministère avant la mise en service (DIDEME, Direction de la Demande et des Marchés Energétiques).
Contractualiser avec la Régie d’électricité un droit de raccordement et d’accès au réseau avec la signature d’un contrat.
Adresser une demande de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).
Signer un contrat d’obligation d’achat de l’électricité avec la compagnie d’électricité pour bénéficier du tarif réglementé.
Envoyer la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions. Signaler à votre assureur votre nouvel équipement et vérifier qu’il est couvert par le contrat multirisque.

La déclaration de travaux est obligatoire en mairie mais sans permis de construire

Les deux solutions de revente

La revente totale : la régie d’électricité vous installe en sortie de votre onduleur un compteur qui totalise la quantité d’électricité que vous « injectez » dans le réseau.

Le compteur habituel comptabilise l’électricité du réseau que vous consommez.

La revente partielle : la régie d’électricité vous installe un compteur qui comptabilise l’électricité produite et la part revendue sur le réseau.

L’électricité prenant toujours le plus court chemin, vous consommez d’abord ce que vous produisez grâce à vos panneaux solaires.

Quel tarif et pour combien de temps ?

Le tarif de rachat de l’électricité est un tarif garanti sur 20 ans et revu tous les ans.

Il est difficile de donner une valeur sûre pour plusieurs années, elle dépend de la politique énergétique du pays.

Néanmoins les chiffres pour la fin d’année 2011, sont de 24,85 centimes d’euro/kWh pour le tarif de base et de 40,63 centimes d’euro/kWh pour le tarif majoré.

Cette différence de tarif est en rapport avec le type d’installation :

L’installation est surimposée sur le bâti, et vous bénéficiez du tarif de base.
L’installation est intégrée dans la construction et assure la fonction technique de produire de l’électricité mais aussi d’élément de couverture et d’isolation, et vous bénéficiez d’un tarif majoré grâce à la prime d’intégration au bâti.

Le contrat est-il renouvelable ?

Les installations photovoltaïques de production ne peuvent disposer qu’une seule fois d’un contrat d’obligation d’achat avec un tarif réglementé.

Les installations bénéficiant déjà d’un contrat d’achat négocié avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 février 2000, ne peuvent pas bénéficier d’un nouveau contrat à l’échéance de celui-ci.

Après les vingt ans du contrat de rachat, il sera tout de même possible de négocier un nouveau contrat d’achat de l’électricité produite, mais à des conditions nettement moins favorables.

Ou bien, il faudra se séparer de la régie d’électricité et auto-consommer toute sa production.

En conclusion

Revendre son électricité d’origine photovoltaïque, c’est possible et prévu par la loi, mais en France, contrairement à certains pays européens, cela reste un parcourt administratif du combattant.

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